Site : http://www.cours-de-droit.net

Classement : 1005 / 2325

4 articles sélectionnés

Le contrat de crédit bail (mobilier et immobilier) - Cours ...

DROIT ADMINISTRATIF Contentieux administratif - Contrats administratifs - Institutions administratives - Collectivités territoriales - Droit administratif des biens - Fonction publique

DROIT RURAL, CONSTRUCTION, TRANSPORT  Droit de la construction - Droit rural - Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme - Droit des transports

 "INTERNATIONAL"  Droit international...

Lire la suite

Cours de droit bancaire - Cours de droit

Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58

 DROIT BANCAIRE

   Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.

 

Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...

Lire la suite

Droits des Instruments de paiement et de crédit - Cours de ...

DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT

 Le cours de droit des instruments de paiement et de crédit (IPC) est marqué par l'évolution financières et celle des techniques informatiques qui facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques...

Lire la suite

Thèmes liés : taux d'interet pratique par la banque de france / taux d'interet legal banque de france / taux d'interet banque de france / taux d interet banque de france / taux d'interet banque postale

Accueil - Cours de droit

Accueil

Vous trouverez ici des cours de droit fiscal, de droit civil, de droit pénal, ainsi que :

Responsabilité    Droit de la famille - Droit des personnes - Droit des biens      Droit pénal - Procédure pénale    Crédit - droit bancaire - finance - assurance - droit immobilier    Droit rural - construction - environnement - urbanisme - transport Sciences politiques - Économie -...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance credit immobilier bancaire / assurance credit bancaire / fonctionnement assurance credit immobilier / financement credit immobilier / assurance de credit immobilier