TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-03-02T12:56:19.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées

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Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...

Les champs en rouges sont obligatoires

Définition du Prêt Locatif Social

Qui peut souscrire un PLS ?

Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .

Opérations finançables à l'aide d'un PLS

Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :

l'achat de...

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Site : logisneuf.com

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Le PLS (Prêt Locatif Social) - L’immobilier neuf pour ...

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Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .

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Subventions et Aides Financières - Fosse Septique Toutes ...

Contrairement aux banques, les établissements spécialisés ne vous demanderont l'ouverture d'un compte.

Pour plus de renseignement, consultez le site du gouvernement : www.developpement-durable.gouv.fr

Travaux avec TVA à 10%

Pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation la TVA est réduite de 20% à 10% sur la main d'oeuvre...

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Site : http://www.mon-assainissement.fr

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Les points importants à négocier pour son prêt immobilier ...

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Par Louis SERICOLA

Réussir son projet immobilier nécessite de connaître les différentes étapes qui vont du compromis de vente à la signature de l'acte authentique. Nos conseils sur les 15 points les plus importants pour vous aider à réussir à...

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Site : http://www.creditas.fr