Aide personnalisée au logement (APL) - action-sociale.org

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Aide personnalisée au logement (APL)

Sommaire

L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou votre mensualité d'emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature de votre logement et la composition de votre famille.

Conditions d'attribution

L'APL peut...

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Site : https://www.action-sociale.org

Thèmes liés : simulation de pret pour l'achat d'un appartement / demande d'un pret social / calcul montant d'un pret immobilier / demande d un pret / pret pour achat d'appartement

Les points importants à négocier pour son prêt immobilier ...

Accueil > guide > points importants negocier pret immobilier

15 points essentiels pour mener à bien la négociation de son crédit immobilier

Par Louis SERICOLA

Réussir son projet immobilier nécessite de connaître les différentes étapes qui vont du compromis de vente à la signature de l'acte authentique. Nos conseils sur les 15 points les plus importants pour vous aider à réussir à...

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Site : http://www.creditas.fr

Nos conditions habituelles d'emploi ... - salarie.cilgere.fr

Ces dispositions concernent CILGERE dénommé ci-après le C.I.L.

Le C.I.L a été constitué en vue de faciliter aux Employeurs l'exécution des obligations résultant pour eux des dispositions légales visant la Participation Obligatoire à l'Effort de Construction et pour recevoir les fonds provenant de cette Participation.

Il a pour vocation de résoudre, dans la limite de ses ...

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Site : http://salarie.cilgere.fr

Thèmes liés : taux fixe 10 ans / montant remboursement pret / taux pret entreprise / demande d'un pret social / demande d'un pret a son employeur

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-03-02T12:56:19.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées

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Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...

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CAEF - Comptabilité publique - Organisation et ...

B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976

B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946

B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires,...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

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