Crédit immobilier : renforcement de la protection des ...

Crédit immobilier : renforcement de la protection des emprunteurs

N° 2016-30 / À jour au 24 octobre 2016

Ordonnance du 25.3.16  : JO du 26.3.16 / Code de la consommation : L 313-1 à L 313-64 ; décret du 13.5.16  : JO du 15.5.16 ; décret du 29.6.16  : JO du 30.6.16 / Code de la consommation : R.313-1 à R.313-33

Le régime du crédit immobilier, réglementé par le Code de la...

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Site : https://www.anil.org

La banque islamique en France - Credimania

Credimania » Obtenir un crédit » La banque islamique en France

La banque islamique en France

Quoiqu'il s'agisse d'un nouveau concept financier, la banque islamique dite « halal » représente aujourd'hui en France, et dans de nombreux pays du monde, un sujet auquel s'intéressent les musulmans tout comme les Français. En effet, l'installation d'une finance coranique qui obéit aux strictes...

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Date: 2017-12-09 10:43:50
Site : https://credimania.com

Comment financer sa voiture ? Dossier achat auto - Credimania

Credimania » Crédit Auto » Comment financer sa voiture ? Dossier achat auto

Comment financer sa voiture ? Dossier achat auto

Payer au comptant lorsqu'il s'agit d'un investissement aussi important tel que l'achat d'une voiture n'est pas toujours donné pour des particuliers qui arrivent à peine à joindre les deux bous du mois. Cependant, les solutions de financement sont nombreuses et...

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Date: 2017-10-07 06:31:30
Site : https://credimania.com

Eco prêt à taux zéro & PTZ - Les Énergies Renouvelables

Eco prêt à taux zéro 2017

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Mise à jour le 1 janvier 2017

L'Eco Prêt à taux zéro 2017 est destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. Comme le Prêt à taux Zéro qui est destiné à l'acquisition de la résidence principale, l'ECO prêt à taux 0 %...

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Site : les-energies-renouvelables.eu

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2015-07-01T13:52:41.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraisons de terrains à bâtir, livraisons et livraisons à soi-même d'immeubles - Champ d'application

1

Les 1 et 2 du I de l' article 278...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant de l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier / calculer l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / pret taux reduit pour travaux

Terre du Sud : promoteur immobilier dans le hérault ...

Vente

Votre agence immobiliere du sud de la France

Vous êtes à la recherche d'un professionnel de l'immobilier pour vous accompagner dans votre projet d'achat, de vente ou de location immobilier dans le Sud de la France ? L'agence Terre du Sud est à votre service. Situé dans le département de l'Hérault, en Languedoc Roussillon, notre agence immobilière intervient dans la région...

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Site : http://www.terre-du-sud.fr

courtier / courtière - Onisep

Fiche métier

courtier / courtière

Particuliers et entreprises comptent sur le courtier pour dénicher la meilleure offre au meilleur prix. Une prouesse qu'il ne peut accomplir sans une bonne connaissance du marché et des talents de négociateur.

© Alain Potignon / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac + 2

Statut(s) :...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : assurance d un pret immobilier / courtier assurance immobilier / recherche pret immobilier courtier / courtier pour pret immobilier / courtier dans l immobilier

Comparateur de crédit personnel sans justificatif - cnasea.fr

> Comparateur de crédit personnel sans justificatif

Exemples d'organismes comparés

 

Financer vos projets avec le prêt personnel

Le prêt personnel est là pour vous permettre de réaliser vos projets quels qu'ils soient sans être contraints de mettre de l'argent de côté et cela durant des années pour économiser la somme correspondant à votre projet. Sur le marché financier, il en...

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Site : https://www.cnasea.fr

Credit impot energie renouvelable 2017 - Conseils sur l ...

Appareils de régulation de chauffage

30%

Borne de recharge pour véhicule électrique

30%

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE non obligatoire par la loi)

30%

Matériaux de portection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (Nouveau: uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyanne et Mayotte)

30%

Compteur individuel (chauffage ou eau chaude) dans immeuble...

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Site : les-energies-renouvelables.eu

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Appareils de régulation de chauffage

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Allocation de logement familiale (ALF) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Allocations logement  >Allocation de logement familiale (ALF)

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pret allocation logement / demande d'un pret social / demande d un pret / dossier demande d'emprunt immobilier / demande d'emprunt immobilier

Le rachat de crédit et le crédit immobilier - Google Sites

Le rachat de crédit et le crédit immobilier

Les textes applicables au crédit immobilier sont les suivants.

Article L312-1 

Au sens du présent chapitre, est considérée comme :

a) Acquéreur, toute personne qui acquiert, souscrit ou commande au moyen des prêts mentionnés à l'article L. 312-2 ;

b) Vendeur, l'autre partie à ces mêmes opérations.

Article L312-2 

Les dispositions du...

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Date: 2017-09-28 07:54:07
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EUR-Lex - 32014L0017 - EN - EUR-Lex

Journal officiel de l'Union européenne

L 60/34

DIRECTIVE 2014/17/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 4 février 2014

sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE...

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Site : http://eur-lex.europa.eu