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L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) facilite la rénovation ...
Accueil du portail Particuliers L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements
L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements
16/04/2018
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d'intérêt nul permettant de financer des travaux d'économie d'énergie de son logement jusqu'au 31 décembre 2018. Qui peut...
Crédits : à quoi sert le taux de l'usure ? | Le portail ...
Crédits et surendettement Services bancaires
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Le taux de l'usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un crédit. Ce taux varie en fonction du type de prêts. Il est fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France et publié au Journal officiel. Retour sur...
Achat immobilier : pouvez-vous changer d’assurance ...
Quand vous souscrivez un prêt immobilier, l'assurance n'est pas obligatoire, mais l'établissement prêteur peut l'exiger, en particulier pour les risques liés au décès et à l'invalidité. Vous n'êtes toutefois pas obligé(e) d'accepter l'assurance proposée par le prêteur. Retour sur les possibilités qui s'offrent à vous.
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Libre choix de l'assurance lors de la signature du...
Date: 2017-10-07 09:36:27
Avis sur la publicité sur le crédit à la consommation ...
Sommaire
N° 13 du 05 décembre 2000
Avis du Conseil national de la consommation relatif à la publicité sur le crédit à la consommation et aux crédits renouvelables
NOR : ECOC0000414V
Rapporteurs : Mme Hélène Guideau (CSF) pour le collège des consommateurs et usagers et M. Jean-Claude Nasse (MEDEF) pour le collège des professionnels.
En application du mandat...
Particuliers : Les réductions et crédits d’impôt auxquels ...
Accueil du portail Particuliers Particuliers : Les réductions et crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre
Particuliers : Les réductions et crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre
12/06/2018
Employer un salarié à domicile, faire garder et scolariser ses enfants, investir dans l'immobilier locatif... il existe plusieurs dispositifs d'allègements fiscaux pour certaines...
CEDEF - Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ? | Le portail ...
Nos prestations
Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro, ou PTZ (dénommé auparavant PTZ+), a été progressivement modifié afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages modestes.
Il s'agit d'un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter.
Il...
Date: 2017-07-06 19:19:39
Thèmes liés : immobilier pret a taux zero 2016 / pret immobilier a taux zero pour les moins de 25 ans / immobilier pret taux zero / taux d interet pret immobilier / taux d un pret immobilier
CEDEF - Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ? | Le portail ...
Nos prestations
Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro, ou PTZ (dénommé auparavant PTZ+), a été progressivement modifié afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages modestes.
Il s'agit d'un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter.
Il...
Thèmes liés : immobilier pret a taux zero 2016 / pret immobilier a taux zero pour les moins de 25 ans / immobilier pret taux zero / taux d interet pret immobilier / taux d un pret immobilier
CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2015 ?
Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 .
Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes ou moyens ( article 2 )
La tranche d'imposition au taux de 5,5% est supprimée. La première tranche débute désormais à 9 690 euros (au lieu de 6 011), au taux de 14%. La décote est renforcée et son plafond...
Thèmes liés : credit d'impot logement neuf 2014 / credit d'impots travaux 2014 / credit d'impot logement neuf 2015 / taux du credit d impot / credit d'impots travaux 2015
Emprunts : quels sont les différents types de taux ? | Le ...
Le taux d'intérêt variable
Certains emprunteurs peuvent avoir intérêt à choisir un autre type de taux plus adapté à leur âge, à leur projet et au risque qu'ils pourront se permettre de prendre par rapport à leur surface financière. Ils pourront ainsi opter pour un taux variable s'ils anticipent par exemple une baisse des taux d'intérêt.
Le coût total n'est pas connu à l'avance
Dans un prêt à taux variable, le contrat prévoit que le taux d'intérêt varie en fonction de l'évolution d'une donnée prise comme référence (évolution des prix, évolution du taux...
Thèmes liés : taux d interet variable / taux d interet emprunt / pret taux d interet / taux d'interet en hausse / simulation d'un taux d'interet
CEDEF - Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ? | Le ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
La loi de finances pour 2009 (article 99) a instauré un prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.
Ce prêt s'adresse à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources,...
Date: 2017-07-06 20:01:36
Thèmes liés : pret taux zero pour travaux isolation / 1 logement pret taux zero / pret taux zero pour travaux / credit d'impot logement ancien / credit d'impot logement principal
S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ...
Quelles sont les conditions ?
Les crédits à la consommation
Pour les crédits à la consommation, la convention garantit la confidentialité des données de santé : tout personne peut bénéficier de l'assurance emprunteur sans avoir à remplir un questionnaire de santé, à condition de respecter les points suivants :
être âgé au maximum de 50 ans ;
souscrire à un crédit dont la...
Thèmes liés : assurance d un pret immobilier / assurance d un credit immobilier / dossier demande d'emprunt immobilier / demande d un pret / demande d'emprunt immobilier
CAEF - Comptabilité publique - Organisation et ...
B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976
B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946
B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires,...
Thèmes liés : taux d'interet banque de france avance sur titre / credit d'impot sur l'achat d'une maison / credit d'impot pour l'achat d'une nouvelle maison / credit d'impot travaux porte d'entree / credit d'impot travaux residence principale
Découvert bancaire : quels frais peuvent vous être ...
Un compte bancaire doit par définition être créditeur, le découvert étant exceptionnel. Une dépense imprévue, une baisse de revenus... peut mettre le compte au rouge. Aussi les banques proposent des autorisations de découvert à leurs clients, sous certaines conditions. Elles facturent en contrepartie des agios. Retour sur ces frais bancaires.
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Chaque banque possède sa propre...
Date: 2017-10-07 15:55:16
Thèmes liés : taux d'interet banque / taux d interet banques / taux d'interet credit consommation / credit faible taux d'interet / taux d interet effectif
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) prolongé ...
Devis : les conseils
Depuis la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, pour toutes les prestations de service, le professionnel doit fournir un devis suffisamment détaillé à la demande du consommateur, lorsque le prix ne peut pas être déterminé à l'avance. Lorsque le montant estimé est supérieur à 150 euros TTC, le professionnel doit établir un devis détaillé préalablement à l'exécution de travaux (liste des travaux ). Le devis devra comporter la mention manuscrite « Devis reçu avant l'exécution des travaux » et être daté et signé par le consommateur.
Lire aussi : Pourquoi établir un...
Date: 2017-10-07 14:03:27
Thèmes liés : credit d'impot travaux renovation energetique / credit d'impot travaux residence principale / taux du credit d impot / credit d'impots travaux de renovation / credit d impots pret consommation
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise ...
Accueil du portail > Entreprises > Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
05/01/2017
Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...
Thèmes liés : credit bancaire pour reprise d'entreprise / taux d interet sur l investissement des entreprises / credit bancaire pour creation d'entreprise / taux d interet et investissement des entreprises / credit rachat d'entreprise
CEDEF - Économie d'énergie : comment bénéficier du crédit ...
Nos prestations
Économie d'énergie : comment bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique ?
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d'amélioration énergétique : isolation thermique, installation de chaudières à condensation ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie...
Thèmes liés : credit d'impot travaux renovation energetique / credit d'impot travaux porte d'entree / credit d'impot travaux 2017 / credit d'impots travaux de renovation / credit d'impots travaux fenetres
CEDEF - Économie d'énergie : quels équipements donnent ...
Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 1er décembre 2015 .
Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique.
L'Ademe édite...
Thèmes liés : credit d'impot travaux renovation energetique / credit d'impots travaux de renovation / credit d'impot travaux 2017 / credit d'impots travaux 2014 / credit d'impots travaux 2016
NACRE, un prêt à taux zéro pour la création ou la reprise ...
Le dispositif NACRE est dédié à la création ou la reprise d'entreprise. Il permet un accompagnement individualisé et l'octroi d'un prêt à taux zéro. Quelles sont les modalités de l'aide ? Qui peut en bénéficier ? Qui contacter ? Explications.
Le dispositifNACREdevient une compétence de la région
L' article 7 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République...
Thèmes liés : taux pret bancaire creation entreprise / nouveau pret a taux zero 2015 / nouveau pret a taux zero / nouveau pret a taux zero 2016 / pret taux d interet
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...
Médias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Thèmes liés : taux du credit d impot / credit d'impot personnel de base 2014 / credit d'impot personnel 2016 / credit d'impot personnel de base / credit d impot personnel
Tout savoir sur le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un ...
Recherche
Accueil du portail Particuliers Tout savoir sur le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile
Tout savoir sur le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile
12/06/2018
Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt spécifique. Quelles sont les activités concernées ? Quel est le montant du crédit...
Thèmes liés : credit d'impot travaux residence principale / credit d'impot travaux 2017 / credit d'impots travaux residence secondaire / credit d'impots travaux / credit d'impots travaux maison secondaire
PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Foire aux questions ...
Réductions et crédits d'impôt
La déclaration de revenus en 2018
Quelles sont les conséquences sur le prélèvement à la source en 2019 suite à la déclaration de revenus déposée au printemps 2018 ?
La déclaration de mes revenus 2017 déposée au printemps 2018 a permis de déterminer d'une part, le montant de mon impôt sur le revenu 2017 payé en 2018 et, d'autre part, le taux de...
Thèmes liés : credit d'impot personnel base et conjoint / credit d'impot personnel definition / credit d'impot personnel de base / credit d impot personnel / taux du credit d impot
Tout savoir sur le crédit d’impôt transition énergétique ...
Lorsque vous effectuez des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Explications.
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Qu'est-ce que le CITE ?
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour...
Thèmes liés : credit d'impot travaux renovation energetique / credit d'impot logement principal / credit d'impots travaux fenetres / credit d'impots travaux de renovation / credit d'impot logement
Taux du livret A : 1,25% depuis le 1er août 2013 | Le ...
Un taux pour la consommation et l'investissement
Préserver le pouvoir d'achat des petits épargnants en maintenant le taux au-dessus du niveau de l'inflation ;
Favoriser le financement du logement social : 600 millions d'euros sont ainsi économisés et iront financer quelque "30 000 logements sociaux", selon les précisions de Cécile Duflot, ministre de l'égalité, des territoires et du logement ;
Favoriser l'investissement des...
Date: 2017-07-07 03:34:19
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d'interet livret a / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet epargne / taux d interet logement
Le crédit à la consommation en France, 1947-1965. De la ...
Le crédit à la consommation en France, 1947-1965. De la stigmatisation à la réglementation
Sabine Effosse
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le crédit à la consommation a mauvaise réputation. Accordé à des taux souvent élevés, il apparaît surtout contraire à la politique du crédit désormais nationalisé. Les priorités vont au financement de la production et non à la...
Thèmes liés : marche du credit a la consommation en france / taux credit consommation france / credit a la consommation france / marche du credit a la consommation / credit consommation taux
Quelle protection en matière de crédit à la consommation
Nos prestations
Quelle protection en matière de crédit à la consommation ?
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.
Le texte a été partiellement validé par le Conseil constitutionnel : par décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014 , il a cependant censuré la création du registre national des...
Thèmes liés : offre de credit consommation / publicite credit consommation / credit consommation sans justificatif / credit a la consommation france / credit consommation assurance
Le prêt à taux zéro, comment ça marche ? | Le portail des ...
Services bancaires
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Le prêt à taux zéro (PTZ) constitue un dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il est accordé sous conditions de ressources pour faciliter l'accès à la propriété. Le dispositif du prêt à taux zéro est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021.
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Qu'est-ce que le prêt à...
Thèmes liés : calcul pret taux zero / taux pret logement / taux de pret / calcul pret taux
DGCCRF - Délais de paiement : les règles à connaître | Le ...
Délais de paiement : les règles à connaître
18/01/2018
Les retards de paiement affectent la rentabilité et la compétitivité des entreprises. Pour y remédier, des évolutions législatives sont venues renforcer les pouvoirs de sanctions et de contrôle de la DGCCRF.
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Délais de paiement : les règles à connaître - PDF, 148 Ko
Quelles sont les règles...
Thèmes liés : taux d'interet legal banque de france 2015 / taux d'interet legal banque de france / taux d interet banques centrales / taux d'interet directeur / taux interet legal banque de france
Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ...
Accueil du portail Entreprises Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
11/07/2017
L'ouverture d'un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le type d'entreprise. Revue de détail.
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Un compte professionnel, à quoi ça sert ?
Le but d'un compte bancaire professionnel, c'est de...
Thèmes liés : credit bancaire pour creation d'entreprise / demande de credit bancaire entreprise / credit bancaire creation entreprise / credit bancaire entreprise
CREDIT IMPOT RECHERCHE - economie.gouv.fr
Accueil du portail Entreprises Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)
Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)
20/02/2017
Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour objectif d'améliorer l'innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d'impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées...
Thèmes liés : credit d impot personnel / recherche credit personnel
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE ...
Accueil du portail Entreprises Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Financements Ressources humaines
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Le CICE est un crédit d'impôt pour les entreprises employant des salariés. Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Cependant, les...
Thèmes liés : taux du credit d impot / simulation d un credit
Le crédit d'impôt famille, pour aider vos salariés à faire ...
Les entreprises aidant leurs salariés avec des enfants à charge à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale peuvent bénéficier, sous conditions, d'avantages fiscaux. Le crédit d'impôt famille (CIF) vous permet ainsi d'obtenir des déductions sur votre imposition, si vous participez au financement de certains modes de garde. Pouvez-vous en profiter ? Quels critères devez-vous...
Date: 2017-10-07 14:32:33
Thèmes liés : credit d impot personnel
Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez ...
Pour quel logement ?
les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
les logements n'ayant pas bénéficié d'autres financements de l'État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).
Chèque énergie
C'est quoi ?
Depuis mi-mai, un chèque énergie est envoyé aux personnes ayant des...
Date: 2017-07-07 01:20:49
Thèmes liés : pret taux zero pour travaux
32 Ressources